L'Offre Universelle de Financement
Financer la rénovation performante de votre maison sans perte de pouvoir d’achat ? C'est possible !
Découvrez les 4 principales propositions de l’étude "Vers une Offre Universelle de Financement - des solutions pour financer la rénovation performante des maisons".
De nombreuses aides publiques et mécanismes privés existent pour favoriser la rénovation énergétique de votre maison individuelle : MaPrimeRénov’, Coup de pouce CEE, Eco-prêt à taux zéro… Ils génèrent plusieurs milliards d’euros d’investissement par an en France. Pourtant, ces dispositifs ont leurs limites et les propriétaires peuvent vite être perdus dans cette jungle. Plusieurs rapports d’experts (Sichel, Haut Conseil pour le Climat,...) le disent: trop complexes, trop fléchés vers les rénovations, les résultats ne sont pas au rendez-vous et l’effort devrait être concentré sur des rénovations performantes en une seule étape de travaux pour les rendre attractives tant pour les particuliers, que pour les investisseurs et pour l’Etat.
Pour répondre à cette problématique, l’Institut négaWatt et Dorémi ont commandité l’étude Vers une Offre Universelle de Financement (OUF) - Des solutions pour financer la rénovation performante des maisons, adaptées à chacun. Rédigée par Deloitte, Energies Demain et Latournerie Wolfrom Avocats, elle s’inscrit dans le cadre du programme CEE Facilaréno financé par Enalia, en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et l’ADEME, et qui vise à déployer au niveau national la rénovation performante des maisons (niveau BBC rénovation ou équivalent, en une étape de travaux).
L’étude se focalise sur ces 8 millions de passoires énergétiques construites avant la première réglementation thermique de 1975, parmi les plus consommatrices de chauffage en France. Elle vise à concevoir des mécanismes de financement à la rénovation performante adaptés à la situation de chaque propriétaire de maison individuelle quelle que soit sa situation (revenu, âge, endettement…), sans accroître ses charges contraintes. L'objectif est donc bien de sauvegarder le pouvoir d'achat !
L' "Offre Universelle de Financement" repose sur des caractéristiques fondamentales : un équilibre en trésorerie, une mensualité unique de remboursement intégrant aides et subventions, sans avance de trésorerie, une proposition d’offre complète comprenant financement, accompagnement et suivi qualité.
Voici les 4 mécanismes financiers complémentaires proposés, basés pour l’essentiel sur des évolutions de dispositifs existants, ainsi que sur le système d’aides actuel :
- l’éco-Prêt à Taux Zéro rénovation performante est une adaptation de l’éco-PTZ actuel qui vise à le rendre plus attractif pour les acteurs financiers, et plus adapté en termes de plafond et de maturité pour la rénovation performante.
- le prêt rénovation performante propose une offre de prêt complémentaire aux ménages ayant un profil de risque plus élevé et/ou ayant atteint le plafond de leur capacité d’endettement. À la différence de l’éco-PTZ, les économies d’énergie sont prises en compte comme véritables sources de financement, ce qui permet d’améliorer la solvabilité du ménage.
- le Prêt Avance Mutation rénovation performante s’adresse aux ménages ne pouvant pas accéder aux deux premiers mécanismes. Il découle du Prêt Avance Rénovation instauré par la loi Climat et Résilience. Il se rapporte à un prêt garanti par hypothèque, dont le remboursement des intérêts et du capital a lieu soit grâce aux économies d’énergie, soit à la vente du bien (mutation ou décès).
- le tiers-investissement permet au ménage de faire financer entièrement ou partiellement son projet par un tiers-investisseur, généralement une société de services énergétiques. Le tiers investisseur apporte les fonds, gère l’ensemble du projet et garantit les économies d’énergies au travers d’un contrat de service assorti de versements (loyers, redevances).
Vingt propositions rendent ces mécanismes opérants, comme la prise en compte des économies de chauffage dans les critères d’octroi de prêt, l’augmentation des maturités de prêts, le compte travaux pour les ménages, ou des mesures incitatives pour les établissements financiers (green tagging, garanties...). L’attachement à la pierre de la dette est également analysé, il constitue un apport précieux pour atteindre l’équilibre en trésorerie par allongement des prêts, tout en nécessitant des modifications significatives des pratiques des acteurs financiers. Il peut également permettre, à terme, le financement systématique par le ménage de l’accompagnement et du suivi qualité des travaux.
En se basant sur une modélisation de cas-types grâce à un outil développé par I4CE (Institute for Climate Economics), l’étude montre enfin que les mécanismes financiers proposés permettent de financer la rénovation performante dans des conditions favorables pour les ménages comme pour les pouvoirs publics.
Sur les 12 cas étudiés (6 maisons représentatives du parc, pour deux profils de ménage différents) :
- Pour les ménages avec capacité d’endettement, il est possible dans 4 cas sur 6, de parvenir à une offre de financement avec équilibre en trésorerie sur 25 ans, sans apport du ménage, et avant toute aide directe de l’Etat + CEE. Toute aide directe supplémentaire, permettra alors d’améliorer l’attractivité du projet de rénovation.
- Pour les ménages sans capacités d’endettement, les dispositifs proposés par l’OUF rendent possible, dans 5 cas sur 6, un projet de rénovation performante avec un coût pour l’Etat (subventions directes plus dotations éco-PTZ rénovation performante ou prêt rénovation performante fondé sur les économies d’énergies) inférieur au coût des dispositifts actuels.
- Télécharger le rapport complet de l'Offre Universelle de Financement (en PDF)
- Télécharger la synthèse du rapport (en PDF)