De nombreuses aides publiques et mécanismes privés existent pour favoriser la rénovation énergétique de votre maison individuelle : MaPrimeRénov’, Coup de pouce CEE, Eco-prêt à taux zéro… Ils génèrent plusieurs milliards d’euros d’investissement par an en France. Pourtant, ces dispositifs ont leurs limites et les propriétaires peuvent vite être perdus dans cette jungle. Plusieurs rapports d’experts (Sichel, Haut Conseil pour le Climat,...) le disent: trop complexes, trop fléchés vers les rénovations, les résultats ne sont pas au rendez-vous et l’effort devrait être concentré sur des rénovations performantes en une seule étape de travaux pour les rendre attractives tant pour les particuliers, que pour les investisseurs et pour l’Etat.
Pour répondre à cette problématique, l’Institut négaWatt et Dorémi ont commandité l’étude Vers une Offre Universelle de Financement (OUF) - Des solutions pour financer la rénovation performante des maisons, adaptées à chacun. Rédigée par Deloitte, Energies Demain et Latournerie Wolfrom Avocats, elle s’inscrit dans le cadre du programme CEE Facilaréno financé par Enalia, en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et l’ADEME, et qui vise à déployer au niveau national la rénovation performante des maisons (niveau BBC rénovation ou équivalent, en une étape de travaux).
L’étude se focalise sur ces 8 millions de passoires énergétiques construites avant la première réglementation thermique de 1975, parmi les plus consommatrices de chauffage en France. Elle vise à concevoir des mécanismes de financement à la rénovation performante adaptés à la situation de chaque propriétaire de maison individuelle quelle que soit sa situation (revenu, âge, endettement…), sans accroître ses charges contraintes. L'objectif est donc bien de sauvegarder le pouvoir d'achat !
L' "Offre Universelle de Financement" repose sur des caractéristiques fondamentales : un équilibre en trésorerie, une mensualité unique de remboursement intégrant aides et subventions, sans avance de trésorerie, une proposition d’offre complète comprenant financement, accompagnement et suivi qualité.
Voici les 4 mécanismes financiers complémentaires proposés, basés pour l’essentiel sur des évolutions de dispositifs existants, ainsi que sur le système d’aides actuel :
Vingt propositions rendent ces mécanismes opérants, comme la prise en compte des économies de chauffage dans les critères d’octroi de prêt, l’augmentation des maturités de prêts, le compte travaux pour les ménages, ou des mesures incitatives pour les établissements financiers (green tagging, garanties...). L’attachement à la pierre de la dette est également analysé, il constitue un apport précieux pour atteindre l’équilibre en trésorerie par allongement des prêts, tout en nécessitant des modifications significatives des pratiques des acteurs financiers. Il peut également permettre, à terme, le financement systématique par le ménage de l’accompagnement et du suivi qualité des travaux.
En se basant sur une modélisation de cas-types grâce à un outil développé par I4CE (Institute for Climate Economics), l’étude montre enfin que les mécanismes financiers proposés permettent de financer la rénovation performante dans des conditions favorables pour les ménages comme pour les pouvoirs publics.
Sur les 12 cas étudiés (6 maisons représentatives du parc, pour deux profils de ménage différents) :